Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) (Version 01/12/2022)
OHLATHEMA applique la règlementation sur la protection des données personnelles RGPD (Réglementation Générale de Protection des Données), nous vous invitons à prendre connaissance au préalable de notre politique de confidentialité qui fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales de vente de OHLATHEMA pour le site web www.ohlathema.com
Les produits proposés à la vente sur ce site sont des vêtements, accessoires ou goodies sur le thème des parcs d’attractions.
Article 1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre ;
D’une part, OHLATHEMA,
Le nom commerciale OHLATHEMA est une société auto-entrepreneuriale enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce d’Amiens sous le numéro Siret 919 902 163
Son siège social se situe au 6 route de sains en Amiénois , 80680 Saint-Fuscien.
Ci-après dénommée «OHLATHEMA» ou le « vendeur ».
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (web) www.ohlathema.com ci-après dénommés les « Clients » ou le « Client » à titre individuel.
OHLATHEMA et Clients ci-après dénommés les « Parties »
Le site www.ohlathema.com ci-après dénommé communément le « Site de OHLATHEMA »
OHLATHEMA propose ses produits exclusivement à distance via son site web
OHLATHEMA ne possède pas de magasin en dehors de son site web. Tous les produits vendus par OHLATHEMA sont répertoriés sur le site web de la société (ci-après dénommés les “Produits”).
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine. Pour tout autre pays, il est nécessaire de contacter au préalable OHLATHEMA.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre OHLATHEMA et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par OHLATHEMA et par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
Article 3. Champ d’application
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le site de OHLATHEMA au jour de la passation de la commande par le Client.
Article 4. Prise de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement du client qui ne peut être remis en cause que dans le cas prévu dans le présent contrat à l’article « Droit de rétractation ».
Article 5. La commande
5.a. Capacité à contracter :
L’achat d’un produit se trouvant sur les sites de la société OHLATHEMA n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société OHLATHEMA déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
OHLATHEMA se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
5.b. Acceptation des Conditions par le Client :
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site de OHLATHEMA.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
5.c. Caractéristiques des produits :
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, OHLATHEMA s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. OHLATHEMA n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par OHLATHEMA ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de OHLATHEMA.
Sauf information contraire spécifiée sur le site de OHLATHEMA, tous les Produits vendus par OHLATHEMA sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
5.d. Refus d’une commande :
OHLATHEMA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
5.e. Prix :
Les prix des Produits sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de port.
Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Les prix indiqués (produits, livraisons) sont donc les prix finaux payés par le Client.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par mail et/ou via mise à disposition sur son espace personnel. Une copie physique sera également adressé dans votre commande.
5.f. Frais de port :
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du lieu de livraison, du mode de transport ainsi que du poids de la commande.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
5.g. Disponibilité des produits :
Les produits présents sur le site www.ohlathema.com sont disponible à l’achat. En cas de problème de disponibilité, le Client sera contacté sous un délai de 72H afin de connaitre son choix (Attente de disponibilité, achat d’un autre modèle ou remboursement total immédiat).
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée par le Client.
5.h. Enregistrement / confirmation de commande :
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de l’informer de l’enregistrement de sa commande.
Article 6. Paiement
Moyens de paiement :
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
– En ligne sur le site de OHLATHEMA par carte bancaire ou de crédit (Mastercard, carte bleue, carte Visa…) via notre partenaire STRIPE
Article 7. La livraison
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits
Délai de livraison :
Toute commande passé sur le site de OHLATHEMA sera expédié, dans un délai d’environ 72 heures ouvrés. Il faut ajouter à ce délai celui de la livraison.
L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les informations nécessaires
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais annoncées.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Article 8. Force majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.
Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Article 9. Réclamation pour non conformité
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par mail directement auprès de OHLATHEMA et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le dit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à OHLATHEMA
Dès réception du produit renvoyé, OHLATHEMA renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Article 10. Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–20 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra faire l’objet d’une information écrite de la part du client et d’un accord préalable de OHLATHEMA.
Le produit retourné devra l’être dans son état d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
L’expédition devra se faire obligatoirement avec un envoi suivi ou recommandé à :
OHLATHEMA
6 route de sains en amiénois
80680 Saint Fuscien
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées.
A cet effet, il communiquera à OHLATHEMA ses coordonnées bancaires.
Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état
Article 11. Garantie
En cas de défauts de la marchandise, le client bénéficie des garanties légales prévues par la legislation en vigueur et devra alors contacter OHLATHEMA dans les plus brefs délais.
Article 12. Protection des données
A compter du 25 mai 2018, OHLATHEMA applique la règlementation sur la protection des données personnelles RGPD, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 13. Signature électronique
Le ” clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 14. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de OHLATHEMA dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 15. Propriété intellectuelle
OHLATHEMA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments y figurant.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments du site (contenue, produits) , leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Article 16. Intégralité du contrat et nullité
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 17. Non renonciation
Le fait pour OHLATHEMA de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
Article 18. Lois Applicables et Règlement des Litiges
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Le site se réserve le droit d’engager des poursuites pénales contre toute tentative d’achat frauduleux ou d’achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, volé ou falsifié. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation à l’amiable ne sera acceptée.
Le fait qu’une clause des présentes Conditions Générales de Ventes devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n’exonère pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.
Vous devez également fournir un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
En cas de litige, merci de prendre contact avec OHLATHEMA
Noté que vous pouvez également vous adresser au Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE
En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, le CLIENT peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français.
Article 19. Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.ohlathema.com . Les présentes Conditions, sont modifiables à tout moment par OHLATHEMA. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
